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Mercredi 9 novembre 2005


L
e ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé aux préfets d'expulser tous les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines des treize dernières nuits, "y compris" les titulaires d'un titre de séjour, a-t-il annoncé mercredi 9 novembre à l'Assemblée nationale.
"120 étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés" pour avoir participé aux dernières nuits

Ces expulsions se feront "dans tous les cas où la loi le permet", a-t-on par la suite précisé à l'Intérieur, expliquant que l'on s'appuyait sur la base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (articles L521-1 à 4).
Ces articles précisent les "cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion" si sa présence sur le territoire "constitue une menace grave pour l'ordre public" (L521-1

NOUVELOBS.COM

voila enfin des choses interressantes pour faire "reflechire" les porteurs de violences !!!
Par Dr@con - Publié dans : draconshain
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